Depuis l’adhésion de la Tunisie à l’OMC, la signature d’accords de partenariat avec l’Union européenne et l’ouverture progressive de l’économie nationale aux impératifs des échanges internationaux, l’Institut national de normalisation et de la propriété industrielle "INNORPI", créé en 1982, est devenu, avec la globalisation de l’ordre marchand occidental, un passeur au monde moderne, une structure d’appui aux opérateurs tunisiens, désireux d’accéder aux nouveaux marchés étrangers, de gagner la bataille de la mise à niveau et de coller aux normes de la qualité, en vigueur dans les pays du Nord.

Analysant les activités de l’Institut durant la période 2005-2008 dans les domaines de la normalisation, de la certification de conformité et de la protection de la propriété industrielle, les travaux de contrôle de la Cour des Comptes ont relevé l’adéquation, à 90%, des normes tunisiennes, dont le nombre est passé de 6781 en 2005 à 9058 en 2007, avec celles en cours dans les principaux centres marchands du monde, le développement des ressources propres de l’INNORPI et l’accroissement des opérations d’enregistrement des brevets (de 155 en 2003 à 492 en 2007) et des marques industrielles (de 3.158 en 2003 à 4.706 en 2007).

Gare à l’autosatisfaction

En comparaison avec le secteur industriel, les normes afférentes à l’environnement, indique le rapport, à la santé, à l’hygiène, aux services et aux prestations touristiques, n’ont pas évolué d’une manière satisfaisante.

Il a été relevé aussi que la direction n’accorde pas une attention suffisante à l’examen des dossiers relatifs au dépôt des brevets d’invention sur le plan de la forme et procède à l’établissement de son programme annuel de normalisation en l’absence d’un diagnostic global de la réalité économique nationale et d’équipements nécessaires aux essais et aux analyses dans les laboratoires nationaux.

La propriété industrielle

Les investigations des contrôleurs ont permis d’attirer l’attention sur la tenue du registre central du commerce dont l’actualisation laisse à désirer en raison de l’insuffisance de la coordination avec les autres structures intervenant dans le même domaine.

Par ailleurs, afin d’éviter toute imitation, de contribuer à une protection plus efficace du consommateur contre les produits contrefaits et de protéger les éléments de la propriété industrielle, l’Institut se devait de procéder à la publication des marques dont il a accepté l’enregistrement. Jusqu’à fin juin 2008, rien n’a été fait en ce sens, ce qui a retardé potentiellement la conclusion de contrats pour leur exploitation.

On n’a pas non plus inséré dans le bulletin officiel, indique le rapport de la Cour des Comptes, les modifications ayant touché les droits de propriété industrielle, laissant ainsi le public sur sa faim concernant la situation réelle des droits sur ce plan.

Des recommandations générales

L’Institut doit s’employer à combler les insuffisances relevées en accélérant le rythme d’adoption des normes tunisiennes, l’amélioration du taux d’encadrement technique et le développement des activités liées à la certification de conformité.

Il va falloir aussi procéder à l’intensification des campagnes de sensibilisation sur la culture de la propriété industrielle, à la valorisation des brevets d’invention et à l’exécution du programme de prise en charge des chercheurs au sein des pôles technologiques et des structures de recherche.

Ne disposant ni d’organigramme ni de statut particulier pour le personnel, l’INNORPI est appelé à assurer une meilleure exploitation de ses ressources humaines, à instaurer, au plus vite, un système de gestion de la qualité et à mettre en place une bibliothèque numérique.