L’Agence Foncière de l'Habitation (AFH) a récemment appliqué la clause de déchéance sur quelques promoteurs immobiliers qui n’ont pas respecté certaines conditions de vente, desquelles la construction dans un délai de deux ans à partir de la date de l’acquisition des lots de terrains, selon le site bourseimmo.com.tn .

Prévue dans le contrat de vente, cette clause de déchéance implique qu’en cas de non respect de cette condition, le contrat est réputé nulle et sans effet, selon la même source. Ce qui signifie annulation de la vente après déduction des frais et de 10% du prix. Dixit le contrat de vente.

Au total, 5 lots sont concernés dont 4 au Centre Urbain Nord et 1 lot à El Mourouj. Cette décision, première sur le marché, est une sorte de réprimande vis-à-vis des promoteurs en question et un message clair fermant la porte à toutes sortes d’opération de spéculation sur les terrains immobiliers.