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  • Tunisie : Montants des transferts pour investissements à l'étranger

  • Cet avis de change a modifié l’article 3 de l’avis de change du 18 janvier 2005 modifié par AC du 2 mars 2007. Les modifications concernent le montant des transferts pour investissements à l'étranger d'entreprises Tunisiennes sous forme de bureaux de liaison ou de représentation, de succursales, de filiales ou de prises de participation au capital de sociétés établies à l'étranger comme suit :

    Chiffre d’affaires de l’exercice Précédent (DT)

    Bureaux de liaison ou de Représentation (DT)

    Succursales, filiales ou Prises de Participation dans des sociétés établies à l’étranger (DT)

      Ancien montant Nouveau Ancien montant Nouveau

    De 150.000 à 300.000

    30.000

    50.000

    60.000

    100.000

    De 300.001 à 900.000

    60.000

    100.000

    120.000

    200.000

    De 900.001 à 1.800.000

    90.000

    150.000

    180.000

    300.000

    De 1.800.001 à 2.700.000

    120.000

    200.000

    240.000

    400.000

    Plus de 2.700.000

    150.000

    250.000

    300.000

    500.000

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