© webmanagercenter.com - 05 Août 2008 05:29:00
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Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de
substances minérales |
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L’arrêté du
ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que
: est autorisée la cession partielle des droits et obligations dans le
permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au
lieu dit «Jebel Boujabeur» du gouvernorat du Kef, au profit de la société
European Industrial And Base Metals Limited.
Suite à cette cession, les pourcentages de
participation sont répartis comme suit
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la société European Industrial And Base Metals Limited : 90%
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L’Office national des mines : 10%.
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