Le décret du ministre du transport du 26 mai 2008, fixe les conditions et les procédures d’attribution d’une concession pour la construction et l’exploitation du port en eaux profondes d’Enfidha.

L’article 3 du présent décret annonce la création d’une commission spéciale pour l’élaboration des étapes préparatoires pour l’attribution d’une concession pour la construction et l’exploitation du port, chargée de : l’adoption du règlement applicable à l’attribution de la concession, l’approbation du dossier d’appel d’offres, l’ouverture et le dépouillement des offres, le classement des offres, la participation à la négociation du contrat de concession.

Quant à la composition de cette commission elle se présente comme suit :

- Président : le ministre du transport ou celui qui le présente

- Membres : deux représentants du premier ministère, deux représentants du ministère du Transport, un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale, un représentant du ministère des finances, un représentant du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, un représentant du ministère du domaine de l’Etat et des affaires foncières, un représentant du ministère de l’environnement et du développement durable, un représentant de la Banque Centrale de Tunisie, un représentant de l’office de la marine marchande et des ports.

L’ouverture, le dépouillement, l’analyse et le classement des offres sont effectués suivant les procédures prévues au règlement applicable à l’attribution de la concession.