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    Tunisie: Faut-il régionaliser la fiscalité?

  • Propos recueillis par Ali Abdessalem
  • WMC: Dans la perspective de l’autonomie des régions, est-ce que l’Etat peut créer une fiscalité régionale?

    Rachid Tmar: Je pense que dans le cadre de la régionalisation, il serait tout à fait opportun de régionaliser la fiscalité, une fois l’économie stabilisée. J’observe toutefois qu’il y a encore du flou dans l’évolution du pays et des événements alentour. Je comprends que, dans ce contexte pas tout à fait propice, l’Etat conserve la fiscalité centralisée pour décider de la répartition des deniers publics en fonction des circonstances et des priorités. Enfin, l’aboutissement du processus démocratique chez nous et la stabilité régionale plaident en faveur d’une fiscalité régionale qui finira, à terme, par prévaloir.

    L’Etat augmente ses contributions sociales. Selon vous et faute de ressources supplémentaires abondantes, peut-il (l’Etat) augmenter les impôts?

    L’Etat n’a pas intérêt, dans les circonstances actuelles, du moins, à relever la pression fiscale pour les personnes physiques et les entreprises, car nous sommes en récession. C’est plutôt la tendance inverse qui serait en phase avec la situation que nous traversons. On pencherait plus pour une baisse des taux, à l’heure actuelle. C’est un parmi les moyens que l’on saurait recommander, pour booster l’investissement. C’est un stimulus de circonstance, qui pourrait soutenir la croissance d’autant que la consommation plafonne.

    On peut donc rassurer les opérateurs économiques…?

    Ce n’est pas moi qui décide, mon cher ami. Mais en toute vraisemblance, je pense que l’Etat n’aura pas l’inadvertance d’augmenter la pression fiscale.

    Vous joindriez-vous à toutes ces voix qui appellent à reconsidérer les exonérations fiscales et les dispositions contenues dans les codes d’investissement?

    En toute bonne foi, je crois que cette question est une affaire de bon sens. Sachez qu’une exonération constitue un cas d’injustice fiscale. Les exonérations ôtent à l’Etat de précieuses recettes qui servent à consolider l’infrastructure et les prestations qui profitent à l’ensemble de la communauté et notamment aux bénéficiaires des exonérations. Mais enfin, on consent des exonérations car elles peuvent contribuer à stimuler l’investissement.

    Souvenons-nous que l’exonération dans les années 70 a servi à créer la petite bourgeoisie d’affaires qui a profité de cet avantage pour un enrichissement personnel au détriment des autres classes sociales. En retour, cette classe de «privilégiés» a contribué à développer un courant exportateur et à diffuser une certaine culture entrepreneuriale.

    Les exonérations ne constituent-elles pas un élément d’attrait des IDE?

    Elles ont joué ce rôle jusque-là. Mais le jour où le contexte national sera définitivement stabilisé, il faudra mettre en avant d’autres avantages comparatifs de notre site national tel la productivité et la compétitivité. Pour l’heure, la raison recommande de ne pas toucher aux exonérations. Tout le temps qu’on est en turbulence politique et sociale, il ne faut pas toucher aux exonérations.

    Le ministère des Finances propose une amnistie fiscale, quel est le meilleur moyen d’en profiter?

    Les contribuables doivent en profiter pour régularise leur situation avec le fisc. C’est une occasion à ne pas rater, et je rappelle qu’elle expire au 30 septembre, il faut faire vite.

    Les contribuables redoutent, en cas où ils jouent la transparence, des représailles ultérieures par le contrôle fiscal.

    Je recommande aux gens qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts en jouant la transparence de ne pas simplement faire d’affaires. Qu’ils essaient autre chose.

    Peut-être convient-il de leur donner plus de moyens d’optimisation fiscale?

    L’optimisation est certes affaire de moyens mais également de connaissance donc de conseil.

    Holà vous plaidez pour votre business!

    Il n’y a aucun mal à cela, c’est de bonne guerre. Je soutiens que rien ne vaut un conseil d’expert.

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commentaires VOS RÉACTIONS À CET ARTICLE
  • grand risque     posté le 11/09/2011 a 09:56:11

    Ce n’est pas fair du tout de régionaliser la fiscalité après avoir concentré toute l’activité économique dans les régions côtières. les régions de l’intérieur n’ont pas d’entreprises ni une grande activité économique. régionaliser sous ces conditions veut dire asphyxier de plus l’intérieur. if faut faire une redistribution de l’est vers l’ouest. nous devons même inclure l’équilibre entres les régions comme paragraphe de notre prochaine constitution. je ne partage pas l’avis de mr. tmar de la nécessité de réduire les impôts. nous avons des besoins énormes de financement (programme amal, projets d’infrastructures pour les regions de l’intérieur, amélioration des systèmes d’éducation, de formation professionnelle et de santé, renfort des forces de sécurité et de l’armée etc.). je ne vois pas comment peut-on fiancer ces programmes en réduisant les impôts. le niveau d’imposition doit être compétitif par rapport à nos conquérants directs – exemple maroc, turquie, egypte et là notre fiscalité est compétitive. je demande même de revoir vers le haut l’impôt sur les produits pétroliers, sur les fortunes non investis, sur les transactions immobilières et les revenues des loyers (sauf pour l'habitat pour étudiants).

  • pour la regionalisation de la fiscalité    posté le 08/09/2011 a 15:13:57

    Cher rachid , je viens de vivre une réalité , tu entend parler de la régin de sbiba ?, capital du pomme , gouv kasserine , tu sais que l’accès aux champs est difficile , il n'ya pas d'infrastructure , malgré que les fellahas gagnent énormément... lors de la saison des pommes , faut il instaurer une taxe sur les ventes dites contributions à l'infrastructure ,

  • Régionaliser la fiscalité     posté le 08/09/2011 a 13:54:39

    Et pourquoi pas régionaliser les ministères tant qu on y ait !
    il faut pas partir dans tous les sens soyons cartésiens tout de même...

    par Belhadj
  • ça sera un fiasco    posté le 07/09/2011 a 18:20:57

    Régionaliser le fisc est une fausse manœuvre qui mènera au désastre financier.

  • laisser le temps au temps    posté le 07/09/2011 a 15:01:37

    Article intéressant, mais ce moment nous avons d'autres chats à fouetter, la sécurité, la sécurité et encore la sécurité et après la constituante à museler, établir un projet de constition et gérer les affaires courantes avec un gouvernement qui ne soit composé et comporter un des ses membres. ils ont trop à faire à l'intérieur de la constituante pour occuper des postes ministériels, ils ne peuvent pas satisfaire les deux.

    par gueblaoui Khémaïs
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