© webmanagercenter.com - 09 Février 2011 15:45:00
Tunisie : La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-lois
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Après la Chambre des députés, la Chambre des Conseillers vient d’adopter, à son tour, ce mercredi 9 février 2011 et au cours d'une séance plénière, le projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-lois, conformément à l'article 28 de la Constitution, selon la TAP.
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