Taxes

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

Tataouine abrite une journée d’information sur les obligations fiscales des PME

Le bureau régional de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) à Tataouine a organisé, mercredi 29 décembre 2021, une journée d'information sur...

Cri de détresse des partenaires de la Tunisie : 10 ans d’attentisme, de grande instabilité politique, économique et sociale

Après plus de dix ans d’attentisme, de grande instabilité politique, d’un cadre fiscal qui pénalise l’initiative et l’investissement (plus de 800 nouvelles mesures fiscales...

Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Tunis

Lois, Décrets, Arrêtés        ...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

Fixation du chiffre d’affaires

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

Les activités de petits métiers et de l’artisanat

Lois, Décrets, Arrêtés      ...
impôts

Impôts et taxes : «Nous sommes en train de tuer tout espoir de relance», estime Hédi Larbi

Fracassantes ? Inquiétantes ? Révoltantes ? Les déclarations de la ministre des Finances dans un entretien diffusé récemment sur une télévision de la place...
Taxes

Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...

Loi de finances 2009

Tunisie : “Les consommateurs qui gagnent le moins ont proportionnellement le plus supporté le fardeau fiscal”

L'Observatoire tunisien de l'économie a souligné dans une analyse intitulée "Justice Fiscale: la question au cœur de la loi de finances", publiée mardi 23...

Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d’argent

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...
Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Lait

PLF 2024 : Pourquoi une taxe sur les dérivés de lait ?

Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait (Article 35),...
Fitch Ratings

Le déficit budgétaire tombera à 5,8 % en 2023 selon Fitch Rating, la question est comment le combler ?

L’agence de notation Fitch Ratings s'attend à ce que le déficit budgétaire de la Tunisie se réduise à 5,8 % du PIB en 2023. ...

Send this to friend