Fiscalité : Exemples de calcul de la Contribution Conjoncturelle Exceptionnelle

Institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2017- La loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances...

Tunisie – Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés pour 2016 : Dernier délai le 27 mars 2017

Dans un communiqué publié, jeudi 23 mars 2017, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur...

Sihem Nemssia : La réforme fiscale sera achevée en 2019

"Le processus de réforme fiscale en Tunisie prendra fin en 2019", a déclaré la directrice générale des études et de la législation fiscale au...

Tunisie LF 2017 : On n’en a pas fini avec la fiscalité des médecins!

Une commission mixte regroupant des représentants du ministère de Finances et de la coordination des structures médicales sera formée, en vue de débattre des...

Mabrouk Kourchid : Bientôt une carte numérisée des biens fonciers nationaux

L'élaboration d'un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la...

Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars (Zribi)

"Le système d’incitations fiscales coûte à l’Etat près de 1 milliard de dinars par an alors que l’investissement ne représente que 25% du PIB...

Finances : Les députés ont adopté le projet de loi sur les incitations fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif aux incitations fiscales, dont l’objectif est de rationaliser et de...

Nouveau barème d’impôt sur les revenus : Ce qui va changer sur votre fiche de paie à partir de janvier 2017

La loi de finances 2017 a fixé le nouveau barème de de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en réduisant le nombre...

Vignettes : Le 6 février 2017, dernier délai de paiement pour les entreprises

Le ministère des Finances indiqué, dans un communiqué rendu public lundi 30 janvier 2017, que le dernier délai pour le payement des vignettes des...

Tunisie : Impact de la taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises

Le bureau régional de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) de Sfax a organisé, en collaboration avec le conseil régional du sud...

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