Tunisie : L’entente nécessaire entre Syndicat et Association des magistrats pour en finir avec la crise du CSM

Des représentants du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l’Union des magistrats administratifs et de l’Union des magistrats de la Cour des comptes estiment urgent de mettre en place le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont dépendent les élections municipales.

Cependant, alors q’ils organisaient une rencontre avec les médias à Tunis, ils n’ont pas manqué de pointer un doit accusateur à l’encontre de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) qui, selon eux, fait durer la crise du Conseil.

Les représentants des syndicats des magistrats ont appelé à la nécessité de trouver une solution consensuelle à la crise entre les membres du Conseil supérieur de la magistrature avant l’examen et l’adoption, prévue la semaine prochaine, de l’initiative du gouvernement par le Parlement.

Pour le président de l’Union des magistrats administratifs, Walid Helali, “la crise du CSM n’a que trop duré”, et qu’en l’absence d’une solution, il y aura forcément recours à l’initiative du gouvernement afin de permettre au président du Parlement de convoquer la réunion du CSM.

Par ailleurs, il estime que les élections municipales constituent un enjeu national dont le succès est tributaire de l’installation du CSM, eu égard aux missions qui sont du ressort de la justice, notamment celle de trancher les litiges relatifs aux candidatures et aux résultats du scrutin.

Il a, par la même occasion, souligné la nécessité de mettre en œuvre les décisions annoncées, récemment, par le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, relatives à l’installation des tribunaux de première instance et des cours d’appel, compte tenu du fait que l’examen des litiges inhérents aux candidatures démarrerait en septembre au cas où les municipales auront lieu en novembre prochain.

De son côté, le président du Syndicat des magistrats tunisiens, Fayçal Bouslimi, a exhorté l’Association des magistrats à mettre un terme à ses mouvements de protestation et à se contenter de l’action associative, expliquant, toutefois, que la grève est un droit syndical.

A noter que, sur une décision de l’AMT, les magistrats observeront, à partir du lundi 27 mars 2017, une grève de trois jours dans l’ensemble des tribunaux pour protester contre les décisions annoncées, samedi 18 mars, en Conseil ministériel pour le renforcement de la magistrature judiciaire, administrative et financière; proposition que l’Association des magistrats rejette.

Les membres de son bureau exécutif réclament l’adoption de l’initiative présentée par les deux tiers des membres CSM visant à surmonter la crise relative à l’installation du CSM.