La directrice générale des études et de la législation fiscale était l’invitée de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI), ce jeudi 22 courant, pour un petit déjeuner de presse.

L’angoisse fiscale est à son comble dans le pays après les débats budgétaires à l’ARP. Anticipant les interrogations de l’assistance, Sihem Nemsia a commencé par annoncer que la LFC pour 2016 ne comportera que des dispositions budgétaires. Aucun impôt supplémentaire n’est donc à craindre. La pression est aussitôt retombée d’un cran, dans la salle.

Et, même si tout a été dit sur la LF de 2017, ainsi que les principes qui la sous-tendent, notamment la relance économique, la tendance à la répartition équitable de la charge fiscale entre les catégories socioprofessionnelles, les détails pratiques restent encore inconnus. Et c’est bien ce qui a nourri le débat pendant cette rencontre avec les membres de la CTFCI, pour la plupart chefs d’entreprise.

Concernant le nouveau barème, un participant a précisé que les salaires supérieurs à 20.000 dinars baisseront en 2017 et que cela ne manquera pas de grignoter le pouvoir d’achat du cœur de cible, la classe moyenne. La consommation pourrait s’en ressentir. Cette mesure ne plaide pas en faveur de la reprise. C’est un choix douloureux, a reconnu Sihem Nemsia mais il abonde dans le sens de plus d’équité.

Quelques membres dont Foued Lakhoua, président de la CTFCI, avec sarcasme, se demandaient si l’impôt supplémentaire sur le bénéfice des entreprises de 7,5% ne serait pas aussi temporaire et exceptionnel que l’a été le timbre de voyage, lui aussi initié au milieu des années 80’ par le gouvernement Mzali, à titre exceptionnel, pensait-on, lequel est toujours en vigueur.

Il se trouve que ce même impôt frappera les SICAV, ce qui ne manquera pas de tirer vers le bas leur valeur liquidative, font remarquer quelques participants. Les épargnants pourraient s’en détourner, et ce serait dommage d’affecter un tel véhicule d’épargne longue.

A cette interrogation et à quelques autres, Sihem Nemsia se voulant rassurante, a précisé qu’à l’occasion de la rédaction de la note commune ainsi que lors de la tenue du Conseil national de la fiscalité, certaines rectifications à la LF seraient apportées afin de préserver sa cohérence. Il en est ainsi de l’obligation de déclaration à la fin de chaque semestre des paiements d’honoraires aux professions libérales, lesquels frais sont longuement repris dans la DUR.

On a fait observer à Sihem Nemsia que l’entreprise est le premier collecteur d’impôt et qu’il ne fallait pas l’exaspérer. Trait de coquetterie fiscale, l’un des intervenants a commencé son intervention “Untel, chef d’entreprise, transparent fiscal“. Les bonnes mœurs fiscales commencent à s’imposer somme premier acte citoyen comme il se doit en démocratie.