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Décret
n°2004-275 du 9 février 2004, portant suspension des droits de douane dus à
l’importation des carburants
Le
Président de la République
Sur
proposition du ministre des finances,
Vu le
nouveau tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la loi
n°89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes
subséquents et notamment la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi
des finances pour l’année 2004,
Vu la
loi n°2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi des finances pour l’année
2004 et notamment son article 104,
Vu le
décret n°75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des
finances,
Vu
l’avis du ministre du commerce,
Vu
l’avis du ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu
l’avis du tribunal administratif.
Décrète
:
Article premier. –
Sont suspendus, les droits de douane dus à l’importation des carburants
repris au tableau suivant :
N° de
position |
Désignation des produits |
N° de
position tarifaire |
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EX 27.10
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Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux autres que les huiles
brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en
poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et
dont ces huiles constituent l’élément de base, déchets d’huiles :
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– Essence super, essence
super sans plomb et essence normale :
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271011419
271014459
271011499
271011519
271011599
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– Kérosène et pétrole lampant :
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271019259
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– Gazole
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271019359
271019419
271019459
271019499
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– Fuel oils
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271019619
271019639
271019659
271019699
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Art.2. –
Les dispositions
du présent décret s’appliquent à partir du premier janvier 2004 jusqu’au 31
décembre 2004.
Art.3. –
Les ministres des
finances, du commerce et de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le
9 février 2004.
Zine El
Abidine Ben ALI
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Management & Nouvelles Technologies -01/04/2004 à 16:00
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